Politique de confidentialité

Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles dans le cadre des inscriptions à la retraite Le Moulin des Passages.

Information importante : ce document constitue une base opérationnelle. Il doit être relu et validé par un professionnel du droit ou un DPO avant usage commercial définitif.

Responsable de traitement

Émilie Varnier — éditeur du site moulindespassages.fr
Email : contact@emilievarnier.fr · Téléphone : 06 74 57 00 32
Adresse : [À COMPLÉTER — Adresse postale]
SIRET : [À COMPLÉTER]

Données collectées via le formulaire de réservation

Identité : prénom, nom
Contact : adresse email, numéro de téléphone
Choix de la retraite : session souhaitée, type de chambre, séance individuelle préférée, option navette
Message libre (optionnel) : ce que vous souhaitez partager sur votre situation
Métadonnées techniques : adresse IP, date et heure de soumission (collectées automatiquement par le service de capture de formulaire)

Finalités du traitement

Traiter votre demande de réservation et vous recontacter
Confirmer votre inscription et organiser votre venue
Vous transmettre le lien de paiement Stripe sécurisé
Vous communiquer les informations pratiques avant la retraite
Adapter l'accompagnement aux besoins exprimés (si vous nous partagez des éléments dans le champ libre)

Bases légales du traitement

Exécution de mesures précontractuelles et contractuelles (article 6.1.b du RGPD) pour la réservation et la prestation
Consentement (article 6.1.a) pour le message libre et l'option navette, si vous les fournissez
Obligations légales (article 6.1.c) pour la conservation des données comptables

Durée de conservation

Demandes non concrétisées : 12 mois maximum à compter du dernier contact, puis suppression
Réservations confirmées : pendant la durée du contrat puis 3 ans à des fins commerciales
Documents comptables et fiscaux (factures de paiement) : 10 ans (obligation légale article L123-22 Code de commerce)

Destinataires des données

Vos données sont traitées exclusivement par Émilie Varnier et Rose-Marie Delacressonnière, animatrices de la retraite. Aucune donnée n'est revendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Sous-traitants techniques (en qualité de processeurs au sens du RGPD) :

Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement du site et capture du formulaire de réservation. Transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et par le Data Privacy Framework UE-US.
Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — traitement des paiements par carte bancaire (les données carte ne transitent jamais par le site)
OVH SAS (France) — gestion du nom de domaine
[À COMPLÉTER — fournisseur d'email professionnel utilisé pour répondre aux demandes : Gmail / OVH Email Pro / autre]

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'opposition au traitement
Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@emilievarnier.fr en précisant l'objet de votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois maximum.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Sécurité des données

Connexion HTTPS chiffrée (certificat Let's Encrypt) sur l'ensemble du site
HSTS activé avec preload
Headers de sécurité durcis (CSP, X-Frame-Options, X-Content-Type-Options, Referrer-Policy)
Le paiement est délégué à Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1 — aucune donnée de carte n'est stockée par nos soins
Les soumissions de formulaire sont chiffrées en transit et stockées sur l'infrastructure de Netlify

Cookies

Voir la Politique de cookies dédiée.

Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment. Toute modification substantielle vous sera communiquée. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.

Dernière mise à jour : 8 mai 2026